Les DÉlibÉrations

En 2008...

sÉance du 10 avril 2008

l'installation du conseil communautaire, élection du bureau ;
la fixation des indemnités de fonction du président et des vice-présidents et indemnité de conseil du trésorier ;
la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et des délégués appelés à siéger au sein de différents organismes (syndicat mixte du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, syndicat mixte de la Lauch aval, mission de recyclage agricole, syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4, conseil de développement du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, conseil d'administration de l'école de musique de la Vallée Noble et office de tourisme du canton de Rouffach) ;
le maintien des taux d'imposition : taxe d'habitation (0,580 %), foncier bâti (0,591 %), foncier non bâti (1,510 %) et taxe professionnelle (0,481 %) ;
la fixation des surtaxes eau (0,15 €/m3) et assainissement (1,20 €/m3) pour les communes d'Osenbach, de Soultzmatt-Wintzfelden et de Westhalten ;
la fixation de la redevance d'ordures ménagères 2008 ;
la fixation des tarifs du CLSH 2008 ;
l'attribution du budget primitif 2008 et de diverses subventions ;
l'admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables.

sÉance du 20 fÉvrier 2008

le compte administratif 2007 budget principal et annexes, le compte de gestion 2007 et l'affectation des résultats de l’exercice 2007 ;
le renouvellement de la ligne trésorerie ;
le recrutement d’une directrice et d’animatrices pour le CLSH 2008 ;
la signature d’un contrat de reprise avec Éco Folio pour une durée d'un an renouvelable ;
l'extension du contrat Éco-Emballage aux matériaux issus de l’apport volontaire en déchetterie ;
la modification des statuts du syndicat mixte du SCOT (schéma de cohérence territoriale) Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;
l'adhésion du syndicat mixte pour le recyclage agricole (SMRA) au centre de gestion du Haut-Rhin ;
le versement d'une subvention de 2 958,27 € à l'école de musique de la Vallée Noble et de 200 € pour le Trail du Petit Ballon.

En 2007...

sÉance du 20 dÉcembre 2007

l'attribution du contrat d’assurance multirisque et responsabilité civile pour la communauté de communes à la société Groupama (3 600,00 € TTC/an) ;
le renouvellement du contrat avec Éco-Emballages pour une durée de 6 ans et signature avec Coved d'un contrat de reprise des matériaux pour l’acier, l’aluminium, le papier/carton et le plastique ;
la réalisation d' un emprunt de 500 000,00 € (470 000,00 € pour le budget assainissement Vallée Noble et 30 000,00 € pour le budget ordures ménagères/déchetterie) ;
l'acquisiton de 5 exemplaires du deuxième tome du livre écrit par le docteur François BOEGLY, consacré à la maison Saint-Jacques de Rouffach, au prix unitaire de 37,00 € ;
le versement d’une subvention exceptionnelle de 900,00 € en faveur de l’office de tourisme du canton de Rouffach.

SÉance du 9 octobre 2007

l'attribution des travaux d'extension du réseau d'alimentation en eau potable dans la rue Grünling à Soultzmatt (10 402,68 € TTC) ;
l'attribution des travaux de bouclage du réseau d'alimentation en eau potable dans la rue de l'Ohmbach, à Westhalten (13 716,57 € TTC) ;
l'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CESU) ;
la signature d'une convention pour la mise en place d'u point de collecte des lampes usagées à la déchetterie intercommunale ;
le renouvellement du "contrat temps libres" avec la CAF, sous la forme d'un "contrat enfance jeunesse" ;
le versement d'une subvention exceptionnelle à l'office de tourisme du canton de Rouffach (800,00 €) ;
l'approbation du prix de l'eau (1,06 € HT/m3) et de l'assainissement (0,79 € HT/m3) pour l'année 2008 dans la commune de Gundolsheim ;
la mise en place d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée Noble.

SÉance du 9 octobre 2007

l'acquisition de 198 composteurs individuels supplémentaires, dont le prix de vente aux particuliers est maintenu à 15,00 € TTC ;
l'attribution du marché d'étanchement du réseau d'assainissement du Sürlingweg à Wintzfelden (34 205,60 € TTC) ;
l'engagement financier de la CCVN envers la PFIL Colmar Centre-Alsace Initiative pour les années 2008-2009, (cotisation annuelle de 100,00 € et contribution de 0,15 € par habitant, soit 700,00 €/an) ;
les statuts du syndicat mixte pour le recyclage agricole du Haut-Rhin et l'adhésion de la CCVN à ce syndicat mixte ;
l'attribution d'une subvention de 3 207,09 € à l'association de gestion de l'école de musique de la Vallée Noble, au titre du 1er trimestre de l'année 2007-2008 et l'acquisition d'un tableau blanc à portée musicale (269,26 € TTC) ;
la prorogation du contrat programme de durée Éco-Emballage, aux conditions en vigueur, jusqu’au 31 décembre 2007.

SÉance du 27 juin 2007

les rapports 2006 relatifs au prix et à la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement pour les communes de Gundolsheim, Osenbach, Soultzmatt-Wintzfelden et Westhalten ;
l'attribution des travaux d'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable de Gundolsheim (45 510,31 € TTC) ;
les travaux supplémentaires sur le réseau d'alimentation en eau potable dans le cadre de la première tranche de réaménagement de la rue des Vosges à Wintzfelden (10 393,84 € TTC), portant ainsi le marché à 279 043,66 € TTC ;
l'acquisition de panneaux, destinés à équiper le sentier des sols d'Osenbach (16 456,96 € TTC) ;
l'acquisition de 99 composteurs individuels, dont le prix de vente aux particuliers est fixé à 15,00 € TTC ;
les modifications des statuts du syndicat mixte du secteur IV et la désignation de MM. Gérard SCHATZ et Didier VIOLETTE, en qualité de délégués titulaires, ainsi que MM. Léon BURCKLEN et Jean-Marc BICKEL, en qualité de délégués suppléants ;
le versement d'une subvention de 3 948,87 € à l'association de gestion de l'école de musique, au titre du troisième trimestre de l'année 2006-2007 ;
signature d'une convention avec la ludothèque de Guebwiller, pour la mise à disposition de jeux au profit des assistantes maternelles (cotisation annuelle de 35,00 € TTC) ;
le principe de partenariat d'actions concertées entre la communauté de communes de la Vallée Noble et le SIPEP de Merxheim-Gundolsheim, dans le cadre de la mission d'animation-coordination pour la protection des eaux souterraines du bassin versant de Guebwiller.

SÉance du 10 mai 2007

l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre des nouveaux travaux d'assainissement inscrits au contrat pluriannuel (16 385,20 € TTC) ;
la convention avec la "Mission Locale Jeunes" pour la mise en place de permanences d'accueil au siège de la communauté de communes de la Vallée Noble et le montant de la contribution à verser par l'intermédiaire du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (1 504,00 € TTC pour 2007) ;
l'acquisition de 15 nouveaux panneaux et de 5 nouveaux drapeaux "Station Verte de Vacances".

SÉance du 22 mars 2007

le compte administratif et le compte de gestion 2006, ainsi que le budget primitif 2007 ;
l'aménagement d'un espace de psychomotricité au multi-accueil "Arc en Ciel" (956,80 € TTC).

SÉance du 14 fÉvrier 2007

l'attribution du marché de collecte en porte à porte et transport hebdomadaire des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des matériaux ménagers valorisables à la société Vidor (192 292,74 € TTC) ;
l'attribution du marché de collecte, transport et traitement des déchets issus de l'apport volontaire à la société SITA ALSACE (84 321,93 € TTC) ;
le versement d'une subvention de 22 409,00 € à l'office de tourisme du canton de Rouffach au titre de l'année 2007 et de 3 682,92 € à l'association de gestion de l'école de musique, au titre du deuxième trimestre 2007 ;
le rapport et les conclusions du commisseur-enquêteur, suite à l'enquête publique relative au plan de zonage d'assainissement.