PresentationConseil & Bureau Competences Deliberations Les Communes> Gundolsheim > Osenbach > Soultzmatt > Wintzfelden > WesthaltenPays/SCOT RVGB

Deliberations

En 2008...

Au cours de l'année 2008, le conseil de communauté a notamment approuvé :

seance du 10 decembre 2008

> la signature d’une convention pour le calendrier des manifestations Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;

> la signature d’une convention pour le traitement des boues de Gundolsheim ;

> les tarifs CLSH 2009 ;

> les prix de l’eau (1,09 € HT/m3) et de l'assainissement (0,80 € HT/m3) pour Gundolsheim en 2009.

Seance du 30 octobre 2008

> le rapport d’activité 2007 ;

> la signature d’une convention avec Eco-systèmes pour le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) ;

> les tarifs 2009 (aire d’accueil, taxe de séjour, droit de dépôt déchetterie) ;

> l'attribution d'une subvention ponctuelle de 200,00 € à "Agriculteurs Français et Développement International", afin de soutenir les actions engagées par cette association au Mali ;

> l'attribution d' une subvention de 3 204,21 € à l’association de gestion de l’école de musique de la Vallée Noble, au titre du 1er trimestre de l’année 2008-2009 ;

> l'acquisition d'un défibrillateur d'entraînement pour un montant total de 557,33 € TTC ;

> l'acquisition d'un piano droit au prix de 1 030,00 € TTC, dont 800,00 € sont pris en charge par l’école de musique de la Vallée Noble.

Seance du 25 juin 2008

> les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité de l’eau et de l’assainissement - exercice 2007 - pour les communes d’Osenbach, de Soultzmatt-Wintzfelden, de Westhalten et de Gundolsheim ;

> la signature d’une convention de conseil et d’assistance gratuits avec l’ADAUHR ;

> la passation d'un avenant au marché de travaux d’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable de Gundolsheim, chiffré à 1 812,19 € TTC portant ainsi le montant du marché de l’entreprise Boog Sablière à 47 322,49 € TTC) ;

> l'attribution d' une subvention de 3 033,72 € à l’association de gestion de l’école de musique, au titre du 3e trimestre de l’année 2007-2008.

seance du 10 avril 2008

> l'installation du conseil communautaire, élection du bureau ;

> la fixation des indemnités de fonction du président et des vice-présidents et indemnité de conseil du trésorier ;

> la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et des délégués appelés à siéger au sein de différents organismes (syndicat mixte du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, syndicat mixte de la Lauch aval, mission de recyclage agricole, syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4, conseil de développement du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, conseil d'administration de l'école de musique de la Vallée Noble et office de tourisme du canton de Rouffach) ;

> le maintien des taux d'imposition : taxe d'habitation (0,580 %), foncier bâti (0,591 %), foncier non bâti (1,510 %) et taxe professionnelle (0,481 %) ;

> la fixation des surtaxes eau (0,15 €/m3) et assainissement (1,20 €/m3) pour les communes d'Osenbach, de Soultzmatt-Wintzfelden et de Westhalten ;

> la fixation du montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour 2008 ;

> la fixation des tarifs du CLSH 2008 ;

> le budget primitif 2008 et le versement de diverses subventions ;

> l'admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables.

seance du 20 fevrier 2008

> le compte administratif 2007 budget principal et annexes, le compte de gestion 2007 et l'affectation des résultats de l’exercice 2007 ;

> le renouvellement de la ligne trésorerie ;

> le recrutement d’une directrice et d’animatrices pour le CLSH 2008 ;

> la signature d’un contrat de reprise avec Eco Folio pour une durée d'un an renouvelable ;

> l'extension du contrat Eco-Emballage aux matériaux issus de l’apport volontaire en déchetterie ;

> la modification des statuts du syndicat mixte du SCOT (schéma de cohérence territoriale) Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;

> l'adhésion du syndicat mixte pour le recyclage agricole (SMRA) au centre de gestion du Haut-Rhin ;

> le versement d'une subvention de 2 958,27 € à l'école de musique de la Vallée Noble et de 200 € pour le Trail du Petit Ballon.

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