PresentationConseil & Bureau Competences Deliberations Les Communes> Gundolsheim > Osenbach > Soultzmatt > Wintzfelden > WesthaltenPays/SCOT RVGB

Deliberations

En 2009...

Au cours de l'année 2009, le conseil de communauté a notamment approuvé :

seance du 20 novembre 2009

> les prix de l’eau (1,12 € HT/m3) et de l'assainissement (0,81 € HT/m3) pour Gundolsheim en 2010 ;

> l'attribution d'une subvention de 2 498,19 € à l’association de gestion de l’école de musique, au titre du 1er trimestre de l’année 2009-2010 ;

> l’avenant au contrat enfance jeunesse 2007-2010 avec la caisse d'allocations familiales ;

> la modification du projet d'assainissement rue des Prés à Wintzfelden, consistant en la pose d’un nouveau réseau en parallèle et non en lieu et place de l’actuelle conduite ;

> la déclaration sans suite, pour un motif d’intérêt général, du marché pour les travaux d’assainissement rue de la Fontaine à Westhalten et impasse de la Source à Osenbach - programme 2009 ;

> la convention pour la collecte et le traitement des radiographies médicales avec l’entreprise Rhône-Alpes Argent.

seance du 29 septembre 2009

> le rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes de la Vallée Noble ;

> la réalisation des travaux de remplacement de conduite rue de la Fontaine à Westhalten et mise en séparatif du réseau impasse de la Source à Osenbach pour un montant de 5 092,30 €uros TTC ;

> la signature d’une convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif pour l'unité de traitement des eaux usées de Gundolsheim ;

> l’avenant n° 1du contrat Eco-Emballage à intervenir au contrat programme de durée Barème D ;

> le lancement d'un appel d’offres pour le marché 2010-2015 pour la collecte en porte à porte et le transport des biodéchets, déchets résiduels et matériaux ménagers valorisables, ainsi que  la location des bennes et conteneurs, enlèvement, transport et traitement pour les matériaux ménagers valorisables issus de l’apport volontaire, sur la base des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (appel d’offres ouvert européen) ;

> le lancement d'une consultation pour la location, distribution aux usagers et maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères avec réalisation d’une enquête préalable et réalisation d’un fichier informatique de gestion sur la base des dispositions des articles 28 et 40 du code des marchés publics (procédure adaptée) ;

> l'exonération de la taxe professionnelle pour les établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté, les entreprises exonérées en application de l’article 44 sexies du code général des impôts pour une durée de 2 ans ;

> l’acquisition, au prix unitaire de 10,00 €, de 12 exemplaires de la 5e édition du  « Guide de l'organisateur de fêtes ».

seance du 4 juin 2009

> les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité de l’eau et de l’assainissement - exercice 2008 - pour les communes d’Osenbach, de Soultzmatt-Wintzfelden, de Westhalten et de Gundolsheim ;

> le renouvellement du classement en 2 étoiles de l’office du tourisme du canton de Rouffach ;

> l'attribution d'une subvention d’un montant de 500,00 € à l’association de gestion de l’entente Vallée Noble au titre de l’année 2009 ;

> le programme pluriannuel de travaux d'assainissement 2003 : établissement des plans des ouvrages exécutés rue du Vieux Château à Soultzmatt, rue du Vignoble à Osenbach et quartier rue d’Orschwihr à Soultzmatt ;

> les programmes pluriannuels de travaux d'assainissement 2003 et 2007/2008 : contrôles de compactage, d’étanchéité et d’inspection télévisuelle ;

> le remboursement à la commune d’Osenbach des frais engagés au titre de la déconnexion de la source place de la mairie à Osenbach.

seance du 27 mars 2009

> le budget primitif 2009, le compte administratif 2008, le compte de gestion 2008 et l'affectation des résultats de l’exercice 2008 ;

> le renouvellement de la ligne trésorerie ;

> le recrutement d’une directrice et d’animatrices pour le CLSH 2009 ;

> le versement d'une subvention de 3 231,18 € à l’école de musique de la Vallée Noble ;

> le maintien des taux d'imposition : taxe d'habitation (0,580 %), foncier bâti (0,591 %), foncier non bâti (1,510 %) et taxe professionnelle (0,481 %) ;

> la fixation des surtaxes eau (0,15 €/m3) et assainissement (1,20 €/m3) pour les communes d'Osenbach, de Soultzmatt-Wintzfelden et de Westhalten ;

> la fixation du montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour 2009 ;

> la réalisation des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable de Gundolsheim, pour un montant de 15 471,77 € TTC ;

> la réalisation des travaux de remplacement de la conduite rue des Prés à Wintzfelden (prolongement de la rue de la Chapelle), pour un montant de 58 621,94 € TTC ;

> la rénovation de l'aire d'accueil pour camping-cars ;

> la signature d'une convention pour la charte touristique du Grand Ballon au Belchen ;

> l'attribution d'une mission d’assistance à maître d’ouvrage à l'ADAUHR, portant sur le projet de réhabilitation du multi-accueil "Arc-en-Ciel", avec une proposition chiffrée à 20 559,24 € TTC ;

> la signature de trois conventions de fonctionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, concernant respectivement le multi-accueil "Arc-en-Ciel", le relais assistantes maternelles et le CLSH.

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