Missions - CompÉtences

Compétences Obligatoires

AmÉnagement de l'Espace

• adhésion au syndicat mixte pour l'élaboration, la modification et la révision du SCOT Rhin- Vignoble-Grand Ballon,
• adhésion au syndicat mixte du pays Rhin- Vignoble-Grand Ballon,
• mise en place d'une charte communautaire ou participation à une charte supracommunautaire, s'agissant selon le cas, d'actions propres à la CCVN (communauté de communes de la Vallée Noble) ou d'actions menées conjointement avec la CCPR (communauté de communes du Pays de Rouffach) et la CCRG (communauté de communes de la Région de Guebwiller),
• consultation sur les POS et PLU communaux,
• participation financière au contrat territorial Vosges-Haut Rhinoises,
• participation à la commission locale de l'eau, ainsi qu'à l'élaboration et la révision du SAGE,
• adhésion au syndicat mixte de la Lauch Aval,
• élaboration et révision du GERPLAN.

DÉveloppement Économique

• promotion économique du territoire de la communauté et de son attractivité,
• tourisme :
  1. participation au financement et à la mise en œuvre des actions de l'office du tourisme,
  2. mise en place, entretien et gestion d'un point d'accueil et d'informations pour les camping-cars,
  3. actions de promotion et de communication sur les activités et lieux touristiques du territoire de la communauté de communes, en complément de celles menées par l'office du tourisme,
  4. participation financière à l'aménagement et à l'entretien des pistes cyclables départementales,
  5. mise en place et gestion d'une signalétique touristique.
• participation financière à la plate forme d'initiative locale,
• participation financière à la maison de l'emploi,
• réalisation et financement d'études sur les filières agricoles et viticoles.

Compétence Optionnelle

Protection et Mise en Valeur de l'Environnement

• collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
• production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes,
• collecte, assainissement collectif, traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la communauté de communes,
• mise en place et révision d'un zonage de l'assainissement non collectif,
• contrôle du fonctionnement des installations existantes et contrôle de conception-­réalisation des installations futures dans le cadre du service public de l’assainissement non collectif, les maires des communes membres restant responsables en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité,
• sensibilisation et incitation des populations à la maîtrise de l'énergie.

Compétences Facultatives

Équipements PÉriscolaires

• aménagement, gestion et entretien des structures multi-accueil de la petite enfance, aménagement, gestion et entretien d'un relais d'assistantes maternelles,
• élaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats enfance et temps libres, la communauté de communes ayant en charge la réalisation des actions communautaires inscrites dans ces contrats,
• organisation et financement d'un accueil spécifique en centre de loisirs sans hébergement.

Équipements Culturels et Sportifs

• aménagement, gestion et entretien du terrain de football synthétique intercommunal, aménagement, gestion et entretien du skatepark intercommunal,
• construction, gestion et entretien d'équipements sportifs et/ou culturels, destinés à être utilisés par l'ensemble des membres des associations de la communauté de communes, concernées par les équipements.

ActivitÉs Culturelles et Sportives

• soutien financier aux actions conduites par les associations culturelles et sportives suivantes, dans le respect du principe d'exclusivité des financements :
  1. école de musique de la Vallée Noble,
  2. club de football Entente Vallée Noble,
  3. association Animagination,
  4. association Rencontres Art & Culture Vallis Praenobilis,
  5. association Lasc' Art.

Transport

• par délégation du conseil général du Haut-Rhin, création et gestion d'un service de transport collectif intercommunal.

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- Rapport d'activité 2005
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