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Les MarchÉs Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées, par des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics), pour l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Leur régime fait l'objet d'une codification (décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics).

Obligations de la Communauté de Communes de la Vallée Noble

La communauté de communes de la Vallée Noble est un établissement public de coopération intercommunale et est tenue, à ce titre, de respecter :

1. Les principes généraux de la commande publique, énoncés par le code :
   • Liberté d'accès des entreprises à la commande publique,
   • Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs,
   • Transparence de la mise en oeuvre des procédures d'achat,
   • Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l'argent public.
2. Des règles de forme :
   • Modalités de publicité et de mise en concurrence,
   • Procédures de passation des marchés.
3. Des règles de fond :
   • Dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels.

La quasi totalité de achats effectués par les acheteurs publics relèvent des règles définies par le code, qu'il s'agisse :

• De l'achat de travaux de bâtiment ou de génie civil, neufs ou d'entretien,
• De l'acquisition de produits ou matériels,
• De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits,
• D'approvisionnement en prestations de services.

Consultation des Marchés Publics

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